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Mentions Légales
Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Exploitant du site :

SàRL SSB
Rue Rene Descartes
13100 AIX EN PROVENCE
FRANCE

Tél : 04 42 24 24 28

Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros
Immatriculé au RCS d'Aix-en-Provence B 510 431 174
SIRET 510 431 174 00018
Représenté par son gérant M Philippe GUIGOU
Adresse mail : contact [at] surlesentierdesbergers.fr

Le site http://www.surlesentierdesbergers.fr est créé et édité par :

Claude Robin Création
566 chemin de Gigery
83510 LORGUES
FRANCE

Tél : 04 94 47 48 26
http://www.clauderobin.eu/

Société à responsabilité limitée au capital de 63600€
RCS Draguignan B 379 932 510
SIRET 379 932 510 00033

Et hébergé par :

Groupe LARGER
19, rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM
FRANCE

Tél : 03 89 66 29 52
http://www.groupelarger.fr/

Société à responsabilité limitée au capital de 7622€
RCS MULHOUSE B 403 218 902
SIRET 403 218 902 00043
TVA Intracommunautaire 794 032 189 020 0043

Crédit photographique : Valérie Szewzyck

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Conditions d’utilisation du site :

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Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par la Société SSB.

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Tous les éléments du Site tels que les textes, images, images animées, logos, éléments sonores, vidéos, icônes, mise en page, base de données, logiciels sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société SSB et/ou de ses partenaires.

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Droit des Marques

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Liens hypertextes

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Dispositions diverses

La SàRL SSB se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des informations ou des services proposés par le site.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

La SàRL SSB se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Obligations de l’Internaute :

L'Internaute s'engage, lors de la consultation ou l'utilisation qu'il fera du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la Société SSB. A ce titre, l’internaute s’engage à respecter notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d'une manière générale, les droits des Personnes et des Biens.

Par ailleurs, l’Internaute s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site et/ou de l’un de ses services ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins étrangères à l’objet du site.

L'Internaute s'engage à respecter l'image et la réputation de la Société SSB et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Société SSB.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents d'Aix-en-Provence. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la SàRL SSB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Sur le Sentier des Bergers.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Sur le Sentier des Bergers et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.surlesentierdesbergers.fr. (Ci-après « Vous»)

1. Acceptation des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de votre commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et Sur le Sentier des Bergers. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Sur le Sentier des Bergers. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Sur le Sentier des Bergers, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Les produits proposés par Sur le Sentier des Bergers sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
Sur le Sentier des Bergers ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les autres pays que ceux de l’Union Européenne.
Sur le Sentier des Bergers assure l’envoi des produits proposés aux clients en France Métropolitaine.

3. Commande

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Pour passer une commande sur le site de Sur le Sentier des Bergers, le client doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations vous seront expliquées au moment de l’enregistrement.
Avant de confirmer votre commande et d’accéder à la phase de paiement, vous devez au préalable avoir accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Pour valider votre commande, le montant total de votre panier doit être supérieur ou égal à 50 € TTC.
Les données enregistrées par le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.surlesentierdesbergers.fr. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois le paiement accepté, Sur le Sentier des Bergers confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. Un récapitulatif des articles commandés ainsi que la facture y seront joints.
Vous recevrez dans le même temps un deuxième e-mail vous indiquant la disponibilité ou non du produit.
En cas d’indisponibilité du produit, une date de réapprovisionnement vous sera communiquée ultérieurement par nos services.
La vente sera conclue à compter de la validation par Sur le Sentier des Bergers du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement par PayPal.
La confirmation du paiement se fera par l’envoi d’un e-mail à votre adresse.

Sur le Sentier des Bergers se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
La TVA facturée est égale au taux normal telle qu’elle est appliquée en France Métropolitaine pour ce type de produits, soit 19,6% ou 5.5 %. Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. "Notre prix" affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué lors de la phase de confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Le paiement des produits commandés sur Sur le Sentier des Bergers s'effectue par paiement PayPal dans la limite de 1500 euros hors frais de port.

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Sur le Sentier des Bergers jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Sur le Sentier des Bergers sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

6. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Sur le Sentier des Bergers s'entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés et conformément au droit local xxxxxxxxxx, siège de la SàRL SSB). Chaque fiche produit indique :

Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication « en stock » correspond à l'état du stock chez Sur le Sentier des Bergers au moment de la commande.
Soit une date de disponibilité : la date de disponibilité correspond à la date théorique d'approvisionnement en stock chez Sur le Sentier des Bergers. Cette date est fonction du délai communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
Soit la mention « pré-commande » : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
Soit la mention « rupture » : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Soit la mention « vente flash » : le produit bénéficie d’une réduction exceptionnelle de son prix ; l’offre est valable dans la limite des stocks disponibles, pour des produits et pour une durée déterminés.
Soit la mention « promo » ou « en solde »: les produits concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de :

La réception du produit par Sur le Sentier des Bergers, s'agissant des produits en disponibilité.
La validation du paiement par le client et son acceptation par la banque, lorsqu'il est réalisé par PayPal, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.
La réception des produits par Sur le Sentier des Bergers, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement par Paypal. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les dates de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire. Toutefois, les dates renseignées ne sont que théoriques et peuvent subir de légers changements, changements qui seront communiqués au client par e-mail.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
- indisponibilité définitive : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, Sur le Sentier des Bergers en informe le client et s’engage soit à proposer des articles de remplacement, soit à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
- indisponibilité temporaire : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, Sur le Sentier des Bergers informe le client de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionner. Le client a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l'annuler. Dans ce dernier cas, Sur le Sentier des Bergers s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Lorsque le client prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande ne sera expédiée qu’au moment où l’ensemble des produits seront disponibles. A compter de la disponibilité du produit, la commande sera traitée dans le respect du délai de 5 jours tel que prévu plus haut.

7. Livraison

Les produits achetés sur le site www.surlesentierdesbergers.fr sont livrés en France Métropolitaine uniquement.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo de La Poste. Colissimo est un service d'acheminement rapide.
La livraison sera effectuée par COLISSIMO ACCESS F ou Colissimo EXPERT F dans un délai de 48h pour tout colis inférieur à 30 kilos.

Les colis COLISSIMO ACCESS F font l’objet d’une remise en boite aux lettres à l’adresse indiquée par l‘expéditeur sans signature.
Les colis COLISSIMO EXPERT F feront l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boite aux lettres et/ou de l’absence du destinataire ou d’une personne habilitée, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l‘envoi.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits.
Sur le Sentier des Bergers sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

8. Suivi du colis

Vous serez informés, en temps réel, via un mail envoyé à l’adresse que vous nous avez communiquée, de l’expédition de votre colis.

L’acheminement des colis se fait via Colissimo Suivi de la Poste, il vous permettra de suivre en ligne l’acheminement de votre colis grâce au numéro qui vous sera donné lors de l’expédition de votre commande.
Vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site : http://www.coliposte.fr puis en entrant, dans l’Espace Particulier, votre numéro de colis (13 caractères).

Sur le Sentier des Bergers ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Sur le Sentier des Bergers de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

Sur le Sentier des Bergers s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne. De plus, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois appliquées dans toutes les zones couvertes par Sur le Sentier des Bergers. Toutes les commandes passées à Sur le Sentier des Bergers sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sur le Sentier des Bergers ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

9. Réception du Colis

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande par le client. Elle sera effectuée via Colissimo ACCESS F ou Colissimo EXPERT F de La Poste.

Les colis COLISSIMO ACCESS F font l’objet d’une remise en boite aux lettres à l’adresse indiquée par l‘expéditeur sans signature. En cas de boite aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera remis alors soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou à un tiers identifié.
Les colis COLISSIMO EXPERT F feront l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boite aux lettres et/ou de l’absence du destinataire ou d’une personne habilitée, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain à l’initiative de La Poste ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l‘envoi. Tout objet ainsi mis en instance y est remis à son destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature s’il s’agit d’un colis remis contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour du dépôt de la mise en instance.

Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soit abîmés lors du trajet. Dans le cas d’une remise du colis contre signature, si le carton vous parait abîmé (bande de garantie abîmée, carton détérioré) ou bien s’il vous semble qu’il ait été ouvert nous vous recommandons de ne pas accepter le colis, celui-ci nous sera retourné et nous vous suggérons lors de la remise de votre colis, d’indiquer avec précision, en plus de votre signature, vos réserves sur le bon de distribution, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Dans le cas d’une remise du colis sans signature, la démarche reste identique à l’exception que le client doit refuser le colis et produire une attestation de détérioration auprès du transporteur ou des services postaux compétents.

Dans les deux cas vous devez, en outre, informer Sur le Sentier des Bergers par courrier électronique à l’adresse : contact[at]surlesentierdesbergers.fr ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages liés au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Sans ces réserves, nous ne pourrons donner suite à de quelconques réclamations.

De même lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés, toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur ou les services postaux compétents et réitérer auprès de nous par a courrier électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande. A défaut de mention sur le bon de livraison et de réserves émises par lettre recommandée auprès de nos services aucune réclamation ne sera admise en cas de non-respect de ces formalités. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits ne sont pas conformes, le client devra retourner à ses frais les produits non conformes. Nous renverrons à nos frais, dès réception des produits renvoyés, les produits conformes à la commande du client.

10. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

Les détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc...), à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

11. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Sur le Sentier des Bergers décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre que la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Sur le Sentier des Bergers décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un quelconque des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal. Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, le client s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et l’un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre Site.
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Sur le Sentier des Bergers s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Sur le Sentier des Bergers ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Sur le Sentier des Bergers ne pourra pas être engagée.

En raison du nombre de produits disponibles et de leur provenance, il se peut que plusieurs notices ne puissent être disponibles en anglais ou dans votre langue. Nous vous conseillons dans ce cas de vous renseigner sur leurs caractéristiques auprès de leurs fabricants ou tout simplement en posant vos questions via notre formulaire de contact. Conformément aux textes en vigueur, Sur le Sentier des Bergers n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.surlesentierdesbergers.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

12. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou munis d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

13. Contrôles anti-fraudes

Dans le cadre du contrôle des commandes, notre service clientèle peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. En effet, ces contrôles visent à protéger Sur le Sentier des Bergers de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail : contact[at]surlesentierdesbergers.fr

14. Protection des données

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistré sous le numéro de déclaration xxxxxx. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sur le Sentier des Bergers. De plus, Sur le Sentier des Bergers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Sur le Sentier des Bergers est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, Vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

15. Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence (13) pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement même par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de la SàRL SSB laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.