MENTIONS LéGALES

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SARL au capital de 6 000 euros
21, rue Grignan — 13 006 Marseille
09 83 95 10 20
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Inscrite au RCS D'Aix en Provence sous le numéro 798 589 495
N°TVA Intracommunautaire : FR 29 798589495
Directrice de la publication : Marine Jacquety
Hébergement : Squarespace
Design : 
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Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BILLY ID est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de BILLY ID.

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Les dénominations ou appellations, les logos et visuels, les photos, sont des marques déposées et/ou propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. 


Conditions générales de vente

PREAMBULE

S.S.B SARL5, rue Jules Horowitz – 13115 Saint-Paul-Lez-Durance - FRANCE
SIREN 510 431 174
SIRET 510 431 174 000 18
RCS : Aix 510 431 174
Code APE : 4639R
TVA intracommunautaire : FR27 510 431 174

Capital social : 8 000 €
04 42 24 24 28
contact@surlesentierdesbergers.com

 Le site est la propriété de la société S.S.B SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S.S.B SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société S.S.B SARL ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la société S.S.B SARL sont disponibles dans notre entrepôt. 

3. Commande 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société S.S.B SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société S.S.B SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison 
Apres confirmation de commande, la société S.S.B SARL s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (sauf rupture éventuelle) et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société S.S.B SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société S.S.B SARL. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société S.S.B SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

 Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

5. Rétractation 
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il est impératif d’obtenir de la part de S.S.B SARL un numéro de retour. Renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à vos frais, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société S.S.B SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. 

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société S.S.B SARL.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par PAYPAL, virement ou chèque.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société S.S.B SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. La société S.S.B SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société S.S.B SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie Qualité
Si malgré toutes les précautions prises par S.S.B SARL dans la fabrication et la sélection des produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous remercions de nous en informer au plus tôt afin de mener les actions et corrections consistants en un remplacement du produit ou son remboursement. A titre d’information, nos produits sont soumis à péremption, comportant donc sur leur emballage une "DLUO" (A consommer de préférence avant) variable selon les produits de plusieurs mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire mais peuvent avoir perdu leurs qualités gustatives et nutritives.

Nous attirons l’attention de nos clients sur l’importance de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière trop importante.

Le non respect de ces normes de stockage ne pourra constituer une cause de réclamation, S.S.B SARL déclinant toute responsabilité dans ce cas.

Si vous souhaitez plus d’information sur la qualité de nos produits, merci de vous adresser par courrier à : contact@surlesentierdesbergers.fr

10. Informations légales 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société S.S.B. De plus, la société S.S.B s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.  

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez la société S.S.B s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.